Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GOALIX
Article 1 – Définitions
1.1 Vendeur : Goalix, agissant sous les données d'entreprise mentionnées sur le site.
1.2 Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.
1.3 Contrat à distance : un contrat conclu entre le vendeur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, sans présence physique simultanée du vendeur et du consommateur.
1.4 Produit : tout bien proposé par le vendeur via la boutique en ligne.
1.5 Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion légal.
1.6 Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
1.7 Site : la boutique en ligne du vendeur.
1.8 Jour : jour calendaire.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom de l'entreprise : Goalix
Adresse e-mail : contact@goalix.fr
Site web : goalix.fr
Goalix est une boutique en ligne e-commerce spécialisée dans la vente d'articles de supporters et de merchandising. La boutique opère exclusivement en ligne et ne dispose pas de magasin physique ni de point de retrait.
Article 3 – Applicabilité
3.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre du vendeur et à chaque contrat conclu entre le vendeur et le consommateur.
3.2 En passant une commande, le consommateur déclare accepter les présentes conditions générales.
3.3 Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle a été confirmée par écrit par le vendeur.
3.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent totalement ou partiellement nulles ou annulables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Article 4 – L'offre
4.1 Le vendeur s'efforce de présenter l'offre de la manière la plus complète et précise possible.
4.2 Les images, couleurs, tailles et descriptions de produits peuvent différer de la réalité.
4.3 Les erreurs manifestes, méprises, fautes d'impression, erreurs de prix et erreurs de programmation n'engagent pas le vendeur.
4.4 Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
4.5 Le vendeur se réserve le droit d'adapter, de modifier ou de retirer des produits de l'assortiment à tout moment.
4.6 La boutique en ligne vend des articles de supporters génériques, du merchandising et des produits comparables.
4.7 Le vendeur n'est pas affilié à la FIFA, aux fédérations nationales de football, aux organisations sportives, aux clubs, aux équipes ou à d'autres détenteurs de marques, sauf mention expresse contraire.
4.8 Aucun produit officiel sous licence n'est vendu, sauf mention expresse au niveau du produit concerné.
Article 5 – Le contrat
5.1 Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions fixées.
5.2 Le vendeur confirme la réception de la commande par voie électronique.
5.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes ou de poser des conditions supplémentaires.
5.4 Le consommateur est responsable de fournir des données d'adresse, de contact et de paiement correctes et complètes.
5.5 Tout retard, coût supplémentaire ou dommage résultant de données incorrectes ou incomplètes est à la charge du consommateur.
5.6 Une commande ne peut être annulée que tant qu'elle n'a pas encore été traitée ou expédiée.
5.7 Dès qu'une commande a été traitée, mise en production, transmise à un fournisseur, à un partenaire logistique ou à un transporteur, ou expédiée, l'annulation n'est plus possible.
5.8 Les demandes d'annulation doivent être adressées au vendeur par e-mail dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 24 heures.
5.9 Les dispositions des articles 5.6 à 5.8 ne portent pas atteinte au droit de rétractation légal du consommateur, sauf en cas d'exception légale telle que prévue à l'article 10.
Article 6 – Prix et paiements
6.1 Tous les prix indiqués s'entendent TVA comprise, sauf mention contraire.
6.2 Les éventuels frais d'expédition sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
6.3 Le paiement doit être effectué via les méthodes de paiement proposées sur le site.
6.4 Le vendeur est en droit de ne traiter une commande qu'après réception du paiement intégral.
6.5 Les erreurs de prix manifestes ne donnent au consommateur aucun droit à la livraison à un prix erroné.
Article 7 – Livraison et exécution
7.1 Les produits sont expédiés via des fournisseurs, partenaires logistiques et transporteurs externes.
7.2 La livraison a lieu à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur.
7.3 Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai de rigueur.
7.4 Le délai de livraison moyen est d'environ 5 à 15 jours ouvrés, sauf mention contraire sur le site.
7.5 Les commandes peuvent être livrées en plusieurs envois distincts.
7.6 Le vendeur dépend de parties externes pour le traitement, l'expédition et la livraison des commandes.
7.7 Les retards dus aux fournisseurs, partenaires logistiques, transporteurs, autorités douanières ou autres tiers ne donnent droit à aucune indemnisation.
7.8 Le vendeur ne fournit pas systématiquement de code de suivi (Track & Trace) au consommateur.
7.9 Si le consommateur souhaite des informations sur le statut d'une commande, il peut contacter le vendeur.
7.10 Les éventuelles informations de suivi ne sont généralement disponibles qu'après l'arrivée de l'envoi dans le pays de destination et son traitement par le transporteur local.
7.11 L'absence d'informations de suivi pendant le transport international ne constitue pas un motif d'annulation, de résolution ou d'indemnisation.
7.12 Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur au moment de la livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Le consommateur a le droit de résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant 14 jours sans indication de motif, sauf si une exception visée à l'article 10 s'applique.
8.2 Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur.
8.3 Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin.
8.4 Le consommateur ne peut utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de celui-ci.
8.5 Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le vendeur par écrit ou par e-mail dans les 14 jours suivant la réception du produit.
8.6 Après notification de la rétractation, le consommateur reçoit les instructions de retour.
Article 9 – Frais en cas de rétractation
9.1 Les frais de retour sont entièrement à la charge du consommateur.
9.2 Les retours doivent être envoyés à l'adresse de retour désignée par le vendeur.
9.3 L'adresse de retour peut se situer en dehors du pays de livraison et en dehors de l'Union européenne.
9.4 Sauf indication écrite contraire, les retours doivent être envoyés à l'adresse de retour désignée par le vendeur, située en Chine.
9.5 Tous les frais liés au retour, notamment les frais d'expédition, frais d'importation, frais de dédouanement, frais administratifs, taxes, frais de douane et autres frais, sont entièrement à la charge du consommateur.
9.6 Le consommateur supporte le risque de perte, d'endommagement ou de disparition du retour jusqu'à sa réception par le vendeur.
9.7 Après réception et contrôle du retour, le vendeur remboursera le montant d'achat du produit retourné dans un délai de 14 jours, via la même méthode de paiement que celle utilisée pour le paiement initial.
9.8 Les éventuels frais engagés par le consommateur pour le retour ne sont pas remboursés.
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
10.1 Le droit de rétractation est exclu pour les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur.
10.2 Le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés, notamment les produits pourvus d'un nom, d'un numéro, d'une image, d'un texte ou de toute autre spécification choisie par le consommateur.
10.3 Le droit de rétractation est exclu pour les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison.
10.4 Lorsqu'un produit relève d'une exception légale au droit de rétractation, cela est indiqué dans la mesure du possible sur le site ou durant le processus de commande.
Article 11 – Politique de retour
11.1 Les retours doivent être signalés au préalable au vendeur.
11.2 Les retours effectués sans notification préalable peuvent être refusés.
11.3 Les produits retournés doivent être renvoyés inutilisés, non endommagés et, dans la mesure du possible, dans leur état et leur emballage d'origine.
11.4 Le consommateur doit renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
11.5 Les retours doivent être envoyés avec une méthode d'expédition avec suivi (Track & Trace).
11.6 Le consommateur est responsable de la conservation de la preuve d'expédition et du code de suivi jusqu'à ce que le retour ait été reçu et traité par le vendeur.
11.7 Le risque de perte, d'endommagement ou de disparition du retour reste à la charge du consommateur jusqu'à sa réception par le vendeur.
11.8 Les retours envoyés après le délai mentionné à l'article 11.4 peuvent être refusés.
11.9 L'adresse de retour peut différer de l'adresse d'expédition.
11.10 L'adresse d'expédition figurant sur l'emballage ne fait pas automatiquement office d'adresse de retour.
11.11 Les instructions de retour sont fournies après que le consommateur a signalé le retour.
11.12 Si un retour n'est pas envoyé conformément aux instructions fournies, les frais qui en découlent peuvent être mis à la charge du consommateur.
11.13 Le fait de passer des commandes de plusieurs tailles d'un même produit dans le seul but de retourner un ou plusieurs articles après réception est considéré par le vendeur comme un usage non conforme à la finalité du service proposé.
11.14 Le vendeur conseille aux consommateurs de consulter attentivement les guides des tailles et les informations produit disponibles avant de passer commande.
11.15 Tous les frais liés aux retours de produits commandés en plusieurs tailles sont entièrement à la charge du consommateur.
Article 12 – Responsabilité
12.1 La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
12.2 Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfices, économies manquées ou autres formes de dommages indirects.
12.3 Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas dans la mesure où elles seraient contraires au droit impératif.
Article 13 – Traitement des réclamations
13.1 Les réclamations doivent être introduites par écrit ou par e-mail dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté un défaut.
13.2 Le consommateur doit d'abord donner au vendeur la possibilité d'examiner et de résoudre la réclamation.
13.3 Le vendeur répondra à la réclamation dans un délai raisonnable.
13.4 Les consommateurs au sein de l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne, si cette plateforme est disponible.
Article 14 – Force majeure
14.1 Par force majeure, on entend toute circonstance échappant au contrôle du vendeur et rendant l'exécution des obligations raisonnablement impossible.
14.2 Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
a. les retards chez les fournisseurs ;
b. les problèmes de transport ;
c. les grèves ;
d. les défaillances des transporteurs ;
e. les retards douaniers ;
f. les pannes d'internet et de communication ;
g. les mesures gouvernementales.
14.3 En cas de force majeure, les obligations du vendeur sont suspendues tant que dure la situation de force majeure.
Article 15 – Litiges et droit applicable
15.1 Tous les contrats entre le vendeur et le consommateur sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
15.2 Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
15.3 Lorsque la loi le permet, les parties peuvent choisir de résoudre un litige par un mode alternatif de règlement des différends.
15.4 L'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.